J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17902

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR : MESH0023452A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 14 ;
Vu le décret no 88-981 du 13 octobre 1988 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 1er ;
Vu les résultats aux élections organisées pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du 28 octobre 1999 ;
Vu les propositions formulées par les organisations syndicales CFDT, CGT et FO ;
Vu la proposition de la Fédération hospitalière de France,
Arrête :



Art. 1er. - Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en application de l'article 15 (1er alinéa) du décret du 13 octobre 1988 susvisé :
a) Au titre du I de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé :
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant pour les affaires concernant les établissements visés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ;
b) Au titre du II de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé :
Titulaire : M. Charlet (Guy), administrateur du centre hospitalier de Saint-Quentin ;
Suppléant : M. Baptiste (Claude), administrateur du centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon.
c) Au titre du III de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé :
Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant.

Art. 2. - Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du 13 octobre 1988 susvisé :
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT :
Titulaire : M. Ostermann (Louis) ;
Suppléantes : Mme Le Bozec (Marlène), Mme Ratzmann (Angèle).
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT :
Titulaire : Mme Fremont (Françoise) ;
Suppléants : Mme Sellou (Yasmina) ; M. Deluca (Roger).
c) Fédération des personnels de service public et des services de santé Force ouvrière :
Titulaire : M. Coquet (Bernard) ;
Suppléants : Mme Ros (Marie-Claire) ; M. Malbec (Serge).

Art. 3. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty